CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et opposition des CGV
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des «Œuvres» réalisées par Ethan Sailant et tout Client, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser nos Services. En commandant sur le site ethansailan.com, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales de ventes qui ne peuvent être modifiées par le Client ni par mail, ni par le Bon de Commande.
En cas de litige, seules les conditions générales d'utilisation de la date du conflit seront valides. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment tout ou partie de nos services sans avertissement préalable.
2. Transaction
Tout utilisateur doit être majeur et capable juridiquement pour conclure un achat.
Toutes les transactions se feront via nos services. L’utilisateur aura plusieurs choix de livraisons en fonction des options proposées. La transaction sera définitivement validée qu’après acceptation des CGV et paiement total du montant de la commande
Les prix affichés sont édités en euros, toutes taxes comprises, frais d’envoi et de livraison exclus. Les frais de port sont indiqués lors de la procédure de commande d’une « Œuvre » en fonction du lieu de livraison et de la valeur d’achat. Les éventuels frais de douanes liés à un envoi international restent à la charge du Client, Ethan Sailant ne peut être tenu pour responsable de ceux-ci.
3. Commande
Définition : sont à considérées comme « œuvres » tous supports signés : E.S ou Ethan Sailant : tableaux peints sous tous formats, tous supports, dessins sous tous formats..
Les «Œuvres» sont proposées à la vente par Ethan Sailant, sous réserve de leur disponibilité. Les informations relatives au support, à ses dimensions et sa nature sont présentées pour chaque œuvre sur le site ethansailant.com dans la partie « Store ».
Avant de confirmer sa commande, le « Client ». doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande et doit en vérifier les éléments saisis et prendre conditions d’envois et des frais de livraison appliqués.
En envoyant le formulaire de commande électronique et en payant à l’avance, le Client passe une commande ferme et finale. Toute modification ne sera prise en compte que sur la base d’une nouvelle commande du Client.
Dans l’hypothèse où l’«Œuvre» ne serait plus disponible, un email en informant « le Client» sera envoyé dans un délai de 48 heures. Ceci entrainera automatiquement l’annulation de la commande et son remboursement.
4. Mode de paiement
Le site ethansailant.com est soumis à un système de sécurité protégeant toutes les données sensibles liées au moyen de paiement des commandes.
Afin de finaliser une transaction plusieurs modes de paiement vous sont proposés grâce à notre prestataire de service Stripe
Toutes transaction est donc soumise à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), incluant les Modalités de service de Stripe (“Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement”.)
En agréant aux présentes Conditions Générales de Vente, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant être occasionnellement modifiées. Afin de finaliser une transaction plusieurs modes de paiement vous sont proposés grâce à notre prestataire de service Stripe.
Les données bancaires récoltées lors du paiement sont protégées et cryptées par ce prestataire, Ethan Sailant n’a pas accès à ces données. En cas de refus de paiement de la part du prestataire Stripe, la transaction sera annulée. Jusqu'au paiement complet de la commande, les produits restent la propriété d’Ethan Sailant.
L'utilisateur atteste sur l'honneur d'être en capacité d'utiliser le moyen de paiement ainsi que la véracité de ses données personnelles.
Le Client peut payer par :
- Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), cryptant par logiciel les informations transmises et assurant qu'aucun tiers (ni Ethan Sailant) ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Ethan Sailant peut vérifier la commande auprès du « Client», par téléphone ou par courrier électronique et se réserve le droit de demander des justificatifs permettant de d'identité (copie de la carte d'identité et/ou justificatif de domicile). Dans l'attente de la réception de ces documents, Ethan Sailant se réserve le droit de suspendre ou de supprimer une commande.
Ethan Sailant ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés lors d’une ou plusieurs commandes. La sauvegarde du moyen de paiement, comme la sauvegarde de la carte de bancaire proposée par notre prestataire de service Stripe, permet de passer une commande plus rapidement et plus simplement, tout en offrant un niveau de sécurité maximale. Pour cela, le « Client» devra cocher la case « J'autorise Stripe à mémoriser mes coordonnées financières pour éviter de les saisir lors de mes prochaines commandes chez ce marchand ». Ces coordonnées bancaires ne seront pas conservées par Ethan Sailant mais par Stripe. Ethan Sailant" ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des informations fournies à Stripe.
5. Livraison et réception de la commande
Ethan Sailant s'engage à envoyer l'«Œuvre» commandée, convenablement emballée dans les 48 heures ouvrées à date échue de rétraction et à communiquer au « Client » le numéro de suivi du transporteur par l’envoi d’un message électronique.
Ethan Sailant ne peut être tenu responsable du retard, dans l'acheminement de la commande passée. Dans l’hypothèse où le colis est déclaré à tort réceptionné par le « Client», il appartient au « Client » d’engager une procédure en contestation.
Ethan Sailant décline toute responsabilité en cas de mauvaises informations fournies par le « Client » ou le transporteur et ne peut être tenu responsable du retard, de la dégradation ou endommagement , du vol ou de la perte , dans l'acheminement de la commande.
Le « Client » s’oblige dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’«Œuvre» et émettre toute réserve par écrit et sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès d’Ethan Sailant en envoyant un courrier comprenant les justificatifs nécessaires : photos, preuves de livraison/non livraison du transporteur ) avec accusé réception à l’adresse suivante contact@ethansailant.com
6. Propriété intellectuelle
Ethan Sailant garantit être l’auteur des œuvres présentes sur le site ethansailant.com. Tous les textes, commentaires, illustrations, dessins, tableaux, vidéos, photographies reproduites sur le site ethansailant.com sous copyright et relèvent de la propriété intellectuelle
Lors de la vente, Ethan Sailant cède à l’»Client» le support matériel de l’«Œuvre» et ses droits de représentation sur l’«Œuvre».
Ethan Sailant conserve toutefois le droit moral sur l’«Œuvre» vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction.
7. Rétractation
Le « Client » dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande et de son paiement pour se rétracter. Il devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception par courrier papier ou électronique, accusant son désir de rétractation. Il devra au préalable prendre contact avec Ethan Sailant par courriel à contact@ethansailant.com.
Le remboursement du montant de la commande de la rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf accord préalable du » Client ».
8. Loi applicable
Nous nous réservons le droit de restreindre , de suspendre, de résilier l’accès de nos services à tout utilisateur ayant enfreint les présentes conditions générales d’utilisations ou ayant un comportement frauduleux.
Nous nous réservons le droit également d’intenter une action en justice, plainte ou toute autre sanction qu’Ethan Sailant jugera utile et nécessaire, à l’encontre de tout utilisateur frauduleux ou ayant commis une violation des conditions générales d’utilisation ou de vente , pour un remboursement ou indemnisation du préjudice subi.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales relève des juridictions françaises Si une partie des conditions générales d’utilisation et de vente devaient s'avérer illégales, invalides ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer à tous les utilisateurs de nos services et «Clients».
Pour toute réclamation merci de contacter: contact@ethansailant.com